Quel est le taux de remboursement des téléconsultations avec Ameli ?
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- Décrivez vos symptômes pour être aiguillé vers le bon service
- Après une téléconsultation avec un médecin, vous recevez une ordonnance en ligne, immédiatement utilisable en pharmacie
Le recours à la téléconsultation est aujourd'hui possible partout en France ; tous les médecins, sans distinction de spécialité ou de secteur, qui le jugent opportun, sont en droit de faire bénéficier leurs patients de consultations à distance en remplacement des visites en présentiel. La prise en charge de la consultation et le remboursement du tarif appliqué par le professionnel de la santé est assuré par l'assurance maladie française. Il est possible d'en profiter pleinement dès que le médecin concerné le lui a indiqué et que le patient l'a accepté.
Conditions requises pour bénéficier du remboursement de la téléconsultation par l'assurance maladie
La prise en charge du tarif de la consultation à distance appliqué par le médecin sur les plateformes de téléconsultation est garantie par l'assurance maladie, à condition de satisfaire les conditions suivantes :
Il faut que la consultation en ligne soit intégrée dans un parcours de soins en coordination avec une prescription préalable de votre médecin traitant ;
Pour que l'accompagnement du patient soit efficace et régulier, le médecin traitant doit alterner entre consultation en présentiel et consultations à distance ;
Les téléconsultations doivent être intégrées dans une démarche de réponse territoriale aux soins.
À quelle hauteur s'élève le remboursement des téléconsultations par l'assurance maladie "Ameli" ?
Les honoraires demandés par un médecin et la base de remboursement de l'assurance maladie varient selon le secteur de compétence du médecin (généraliste ou autre spécialité) et du secteur d'exercice (secteur 1 ou secteur 2). Vous pouvez connaître le secteur de pratique d'un médecin et vérifier son adhésion à l'option des tarifs maîtrisés grâce à l'annuaire santé Ameli.
Le système de remboursement appliqué par l'assurance maladie dans le cadre d'une consultation auprès de votre médecin traitant, quel que soit son secteur d'activité, est le même que celui en vigueur pour les actes médicaux en présentiel. Ce système permet de faciliter l'accès à la prise en charge et aux soins aux patients résidant dans des déserts médicaux.
La prise en charge du tarif d'une consultation appliqué par votre médecin traitant se fait à hauteur d'un taux de 70 % par l'assurance maladie (sauf dépassement d'honoraires appliqués par un médecin du secteur 2). La partie restante (taux de 30 %) est le plus souvent prise en charge par l'assurance complémentaire santé. Il arrive dans certaines situations l'assurance maladie applique un taux de remboursement de tarifs de consultations plus élevé et, donc, une meilleure prise en charge.
Pour les patients atteints de problèmes de santé chroniques, de même que pour les femmes enceintes et les titulaires de la PUMA, la prise en charge des tarifs des soins et des consultations est assurée par le tiers payant intégral. Sachez également que le recours aux consultations en ligne à partir de plateformes, comme Qare pour la téléconsultation, vous permet de bénéficier de consultations à distance sans devoir faire une avance de frais au médecin traitant.
En prenant rendez-vous avec un professionnel de la santé appliquant le système du tiers payant, vous pouvez indiquer le numéro de votre assurance maladie avant la consultation. Dans ce cas, vous n'aurez pas à avancer le tarif remboursé par l'assurance maladie. Si vous indiquez aussi au médecin les coordonnées de votre complémentaire santé et qu'elle est conventionnée avec la plateforme de consultation utilisée, vous ne serez plus obligé d'avancer le tarif correspondant à la partie remboursée. Dans ce contexte, le tiers payant est qualifié d'intégral.
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* appel gratuit - Décrivez vos symptômes pour être aiguillé vers le service de téléconsultation médicale adapté à votre besoin, autorisé par le Ministère de la Santé
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