MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WWW.MEDECINSDEGARDE.FR
— MENTIONS LEGALES —
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Hébergeur :
Planet Service
75012 Paris
— CGU —
Objet et Acceptation
Le présent site internet a pour vocation de proposer un service d’accompagnement téléphonique gratuit et indépendant.
Le service permet aux utilisateurs qui le souhaitent de trouver de manière simple et rapide un rendez-vous avec un médecin pour une téléconsultation médicale en ligne.
À titre indicatif, le site diffuse des informations générales sur les différentes pathologies, qui ne constituent en aucune manière un diagnostic médical.
En accédant au site, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales d’utilisation sans aucune réserve.
Description du service d’accompagnement
Le service d’accompagnement téléphonique permet de proposer aux utilisateurs qui le souhaitent de prendre rendez-vous avec un médecin en téléconsultation.
le Service de téléconsultation est ensuite délivré sous la responsabilité exclusive du Médecin téléconsultant, conformément à ses obligations professionnelles.
La téléconsultation est un service de télémédecine au sens des dispositions du Code de la Santé Publique, librement choisi par l’utilisateur patient.
Propriété intellectuelle
Conformément aux règles et dispositions afférentes à la propriété intellectuelle, GRANT SAS, ci-après nommée l’Éditeur, est seule propriétaire du site, de ses contenus, conçus et/ou développés au moyen de logiciels qui lui appartiennent également.
Limitation des responsabilités
Le présent site internet est un site d’informations indépendant des médecins et des professionnels de santé. Les informations données sur ce site sont délivrées à titre purement indicatif et général et ne constituent pas des avis médicaux.
L’Éditeur décline toute responsabilité dans le cadre des téléconsultations, conseils et avis fournis par les médecins, ces actes relevant de leur entière responsabilité. En conséquence, les éventuelles réclamations devront leur être directement adressées.
La seule vocation du service est d’aider les utilisateurs à trouver un rendez-vous avec un médecin pour une téléconsultation.
L’Éditeur ne peut être tenu pour tout ou en partie responsable en cas de défaillance ou panne du fournisseur d’accès Internet ou de l’hébergeur.
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Modification des présentes conditions
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes conditions, ainsi que d’apporter des améliorations et/ou modifications au contenu et au service du site dans le cadre d’une mise à jour.
Politique de confidentialité
L’Éditeur ne récolte aucune information des utilisateurs patients lors de leur téléconsultation.
Ces informations sont exclusivement communiquées aux médecins et professionnels de santé qui les traitent avec le plus grande confidentialité comme la loi l’exige dans un cadre médical.